les profits nets résultant

1- des cessions d’actions cotées en bourse
2- des cessions d’actions ou parts d’O.P.C.V.M dont l’actif est investi en permanence à hauteur d’au moins 60% d’actions

3- du rachat ou du retrait des titres ou de liquidités d’un plan d’épargne en actions ou d’un plan d’épargne entreprise avant la durée prévue à l’article 68 du code général des impôts.

15%

les profits nets résultant des cessions

1- d’obligations et autres titres de créance
2- d’actions non cotées et autres titres de capital
3- d’actions ou parts d’O.P.C.V.M autres que ceux visés ci- dessus
4-  pour les profits nets résultant des cessions des valeurs mobilières émises par les fonds de placement collectif en titrisation (F. P.C.T)

5- pour les profits nets résultant des cessions de titres d’O.P.C.R

les produits des placements à revenu fixe

1- des  obligations,  bons  de  caisse  et  autres  titres  d’emprunts  émis  par toute  personne  morale  ou  physique
2- des dépôts à terme ou à vue auprès des établissements de crédit et organismes assimilés ou tout autre organisme
3- des prêts et avances consentis par des personnes physiques ou morales
4- des  prêts  consentis  par  l’intermédiaire  des  établissements  de crédit  et organismes assimilés, par des sociétés et autres personnes physiques ou morales à d’autres personnes

5- des opérations de pension, des opérations de prêt de titres

30%